Conditions Générales d’Utilisation — BraiseVive

Conditions Générales d’Utilisation du site BraiseVive

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site internet BraiseVive (ci-après « le Site »), édité par BraiseVive SARL, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site. La simple navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

2. Description du Service

BraiseVive est un blog à vocation informative et éducative consacré au thème de la reconstruction de la confiance après une trahison ou une rupture de communication dans les relations interpersonnelles. Le Site propose des articles, réflexions, conseils et ressources destinés à accompagner les lecteurs dans leur cheminement personnel. Les contenus publiés ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique ou juridique professionnel et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel qualifié.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site — incluant, sans s’y limiter, les textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, marques et mise en page — sont la propriété exclusive de BraiseVive SARL ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de BraiseVive SARL, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conduite de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’utilisateur s’engage à ne pas :

• Publier, transmettre ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou discriminatoires ;
• Envoyer du spam ou des messages non sollicités via les formulaires du Site ;
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site (hacking, intrusion) ;
• Procéder à l’extraction automatisée de données (scraping, crawling) sans autorisation expresse ;
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ;
• Perturber ou entraver le fonctionnement normal du Site.

Tout manquement à ces obligations pourra donner lieu à la suspension de l’accès au Site et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

5. Données Soumises par les Utilisateurs

Le Site peut proposer des formulaires de contact, des espaces de commentaires ou tout autre dispositif permettant aux utilisateurs de soumettre des informations. En soumettant des données via ces outils, l’utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. BraiseVive SARL se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur. Les données personnelles collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

6. Protection de la Vie Privée

La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site. Cette politique est établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : [email protected].

7. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. BraiseVive SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.

8. Publicité et Liens d’Affiliation

Le Site est susceptible d’afficher des publicités, notamment via Google Ads, ainsi que des liens d’affiliation vers des produits ou services de partenaires commerciaux. Ces contenus publicitaires sont clairement identifiés conformément à la Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales. BraiseVive SARL peut percevoir une commission lorsque l’utilisateur effectue un achat ou une action via un lien d’affiliation. La présence de ces publicités n’implique en aucun cas une recommandation ou une approbation des produits ou services concernés par BraiseVive SARL.

9. Avertissements et Limitation de Responsabilité

Le Site et l’ensemble de ses contenus sont fournis « en l’état » (« as is ») et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. BraiseVive SARL ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de virus ou d’autres composants nuisibles. Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement informatif et ne sauraient engager la responsabilité de BraiseVive SARL en cas de dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, la responsabilité totale de BraiseVive SARL à l’égard de l’utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant de cent (100) euros. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde.

10. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité BraiseVive SARL, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de la violation des présentes CGU par l’utilisateur, de son utilisation du Site ou de toute atteinte aux droits d’un tiers.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et le droit de l’Union européenne. Les dispositions impératives du droit de la consommation de l’Union européenne, notamment celles prévues par le Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et la Directive 2011/83/UE, demeurent pleinement applicables. L’utilisateur résidant dans un État membre de l’UE bénéficie en outre de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

12. Résolution des Litiges

En cas de différend relatif aux présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une résolution amiable du litige. L’utilisateur peut adresser sa réclamation à [email protected]. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, l’utilisateur peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, France, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle au profit des consommateurs.

13. Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention originelle des parties.

14. Modification des Conditions

BraiseVive SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Informations de Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Éditeur : BraiseVive SARL
• Adresse : 76 Avenue Victor Hugo, 31576 Toulouse, France
• Téléphone : +33 7 05 88 27 41
• E-mail : [email protected]
• Numéro de TVA : FR25331567459
• Immatriculation : RCS — n° RCS Toulouse 657351778
• Délégué à la Protection des Données : [email protected]

En naviguant sur BraiseVive, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous engagez à les respecter.