Politique de remboursement et d’annulation – BraiseVive

Politique de remboursement et d’annulation

Dernière mise à jour : janvier 2025

La présente politique de remboursement et d’annulation s’applique aux services et produits numériques proposés par BraiseVive SARL, éditeur du blog BraiseVive, dont le siège social est situé au 76 Avenue Victor Hugo, 31576 Toulouse, France. Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et au droit de la consommation applicable en France.

Aperçu général

BraiseVive peut proposer des services payants tels que des consultations personnalisées en matière de barbecue et de cuisson, des ateliers en ligne, des guides numériques ou des abonnements premium. La présente politique détaille vos droits en matière d’annulation, de rétractation et de remboursement pour l’ensemble de ces prestations. Nous nous engageons à traiter chaque demande avec équité et transparence.

Droit de rétractation – Délai de réflexion de 14 jours

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat ou de la conclusion du contrat de prestation de services, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire et non équivoque (par exemple, par courrier électronique ou courrier postal) avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire :

« Je soussigné(e) [votre nom], notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service / l’achat du produit numérique suivant : [description]. Commandé le [date] — Nom : [votre nom] — Adresse : [votre adresse] — Date : [date du jour] — Signature (uniquement en cas de notification sur papier). »

La notification doit être envoyée à : [email protected] ou par courrier à l’adresse 76 Avenue Victor Hugo, 31576 Toulouse, France.

Annulation de consultations et prestations de conseil

Si vous avez réservé une consultation personnalisée ou un atelier en ligne proposé par BraiseVive, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous : Toute annulation effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la consultation donne droit à un remboursement intégral ou à un report sans frais.
Annulation tardive (moins de 24 heures) : En cas d’annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, BraiseVive SARL se réserve le droit de facturer l’intégralité du montant de la prestation. Un avoir pour une future consultation pourra être proposé à titre de geste commercial.
Non-présentation (no-show) : Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous sans nous avoir préalablement informés, la prestation sera considérée comme consommée et aucun remboursement ne sera accordé.
Report : Un report est possible sans frais si la demande est formulée au moins 24 heures à l’avance. Un seul report est autorisé par réservation. Au-delà, les conditions d’annulation tardive s’appliquent.

Procédure de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accordé, que ce soit à la suite de l’exercice de votre droit de rétractation ou de l’annulation d’une prestation dans les délais impartis, les conditions suivantes s’appliquent :

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre demande de rétractation ou d’annulation valide.
Le remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre mode de remboursement.
Aucun frais ne sera facturé à raison du remboursement.
Vous recevrez une confirmation par e-mail dès le traitement de votre remboursement.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Contenu numérique : Si vous avez acheté un contenu numérique (e-book, guide PDF, vidéo téléchargeable) et que la fourniture a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le téléchargement effectué ou l’accès au contenu accordé.
Services pleinement exécutés : Si la prestation de service a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que l’exécution a débuté avec votre accord préalable exprès accompagné de la reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation, aucun remboursement ne sera dû.

Dans ces deux cas, un consentement explicite vous sera demandé avant le début de l’exécution, et vous serez clairement informé(e) de la perte de votre droit de rétractation.

Réclamations et résolution des litiges

Si vous n’êtes pas satisfait(e) d’un achat ou d’un service, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à l’adresse [email protected] afin que nous puissions examiner votre situation et tenter de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation de manière satisfaisante, vous avez le droit, en tant que consommateur résidant dans l’Union européenne, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) mise en place par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous pouvez également saisir le médiateur de la consommation compétent ou toute juridiction compétente conformément au droit applicable en France.

Contact

Pour toute demande relative à un remboursement, une annulation ou une réclamation, veuillez nous contacter :

Raison sociale : BraiseVive SARL
Adresse : 76 Avenue Victor Hugo, 31576 Toulouse, France
Téléphone : +33 7 05 88 27 41
E-mail : [email protected]
Délégué à la protection des données : [email protected]
Numéro de TVA : FR25331567459
Immatriculation : RCS — RCS Toulouse 657351778